Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente du programme Velora, formation en ligne aux compétences relationnelles, par [DÉNOMINATION], [forme juridique], immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège est situé [ADRESSE] (le « Vendeur »), à toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Toute commande implique leur acceptation.

Article 2 — Description du programme

Le programme comprend 14 modules et 84 leçons (textes, vidéos, exemples, exercices, quiz), un parcours quotidien personnalisé de 90 jours établi à partir d'un diagnostic, et un coach conversationnel fonctionnant grâce à l'intelligence artificielle (discussion, simulations de situations avec bilan, avis sur les exercices). Les vidéos sont présentées par une présentatrice générée par intelligence artificielle. Le programme est disponible en français, en anglais et en espagnol.

Le programme développe des compétences de communication. Il ne garantit aucun résultat amoureux ou relationnel, et ne constitue ni une thérapie ni un avis médical ou psychologique.

Article 3 — Compte

L'accès nécessite un compte personnel créé avec une adresse e-mail valide. Le Client certifie avoir 18 ans ou plus. Le compte est strictement personnel : il ne peut être partagé ni cédé.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le programme est proposé au prix de 990 €, payable en une fois ou en trois mensualités de 330 € sans frais.

Lors du lancement, un tarif fondateur de 690 € (ou trois mensualités de 230 €) peut être proposé aux 50 premiers acheteurs. Le nombre de places restantes est affiché sur le site ; le prix de 990 € s'applique dès que ces places sont vendues.

Article 5 — Commande et paiement

La commande est passée en ligne. Avant de payer, le Client vérifie sa commande, accepte les présentes conditions et donne son accord exprès à l'exécution immédiate du contrat (article 6). Le paiement est réalisé par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe ; le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte.

En cas de paiement en trois fois, la première mensualité est débitée à la commande et les deux suivantes à un mois d'intervalle. En cas d'échec d'une mensualité, le Client en est informé par e-mail ; à défaut de régularisation dans un délai de [X] jours, l'accès au programme peut être suspendu jusqu'au paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail ; elle reprend l'accord et la renonciation prévus à l'article 6.

Article 6 — Droit de rétractation

Le programme est un contenu numérique fourni sans support matériel, accessible immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le Client demande expressément l'accès immédiat et reconnaît renoncer à son droit de rétractation, par une case à cocher distincte lors de la commande.

Article 7 — Durée d'accès

L'accès aux contenus de formation est ouvert [pour toute la durée d'exploitation du service ; en cas d'arrêt, le Client sera prévenu au moins [X] mois à l'avance]. L'accès au coach IA est inclus pendant 12 mois à compter de l'achat. Au-delà, il pourra être prolongé par un abonnement distinct, proposé sans engagement et résiliable en ligne.

Article 8 — Le coach IA

Le coach est un outil automatisé fondé sur l'intelligence artificielle ; le Client en est informé dans l'interface. Ses réponses peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel. En cas de détresse ou de danger, le Client doit contacter les services d'urgence ou un professionnel. Une utilisation raisonnable est prévue ; des limites d'usage peuvent s'appliquer pour prévenir les abus.

Article 9 — Utilisation interdite

Le Client s'interdit d'utiliser le programme ou le coach pour tromper, manipuler, harceler ou porter atteinte à autrui, de partager son accès, et de copier ou diffuser les contenus. En cas de manquement grave, le Vendeur peut suspendre l'accès après en avoir informé le Client.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les contenus du programme (textes, vidéos, exercices, marque) sont protégés. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour sa seule formation.

Article 11 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. [Modalités de mise en œuvre à préciser.]

Article 12 — Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Il n'est pas responsable des décisions prises par le Client dans sa vie personnelle sur la base du programme ou du coach, dans les limites autorisées par la loi.

Article 13 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Le Client peut exporter ses données et supprimer son compte à tout moment depuis son espace.

Article 14 — Modification des conditions

Les conditions applicables sont celles acceptées lors de la commande ; chaque version est datée et conservée.

Article 15 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [E-MAIL]. En l'absence de solution, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM, COORDONNÉES, SITE].

Article 16 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le Client de la protection que lui assurent les règles impératives de son pays de résidence.